Conditions générales de vente

OFFRES : L’acceptation de nos offres implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées connues et acceptées à la commande. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Les photographies illustrant les produits et leur descriptif ne constituent pas un document contractuel.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). La Maison Mécanique recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

CREATION DU COMPTE CLIENT : Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
  • maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
  • Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, La Maison Mécanique ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation. La Maison Mécanique ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, La Maison Mécanique ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client. Dans le cas où la responsabilité de La Maison Mécanique serait recherchée à raison ‘une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir La Maison Mécanique contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.

PAIEMENT ET SECURISATION : Le paiement s’effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisée sur lamaisonmecaniquedistribution.fr, mais également sur notre terminal de paiement électronique pour des commandes à l’atelier de La Maison Mécanique. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La Maison Mécanique certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Monetico Paiement. Pour les achats effectués sur le web, le débit de votre compte s’effectuant au moment de la préparation de votre commande, Monetico Paiement nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l’expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau. Quant aux achats effectués à l’atelier, le débit est immédiat.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Maison Mécanique n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

CONCLUSION DE LA VENTE : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.lamaisonmecaniquedistribution.fr si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé-réception. Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

PRIX : Nos prix s’entendent pour marchandises emballées. Nos factures sont établies suivant les tarifs et taxes légalement en vigueur au moment de la mise à disposition du matériel, toutes nouvelles charges fiscales, douanières, ou autres, toutes majorations de tarifs de transport venant en augmentation des prix stipulés au jour de l’acceptation de chaque commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse d’un fournisseur.

DÉLAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison s’entend à dater de l’enregistrement définitif de la commande, il n’est donné, toutefois, qu’à titre indicatif. Nous serons notamment libérés de tout engagement relatif au délai de livraison :A: si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur, B: si les renseignements fournis par l’acheteur n’ont pas été donnés en temps voulu, C: en cas d’événements imprévus, ayant un caractère de force majeure auxquels sont assimilés les cas de grève, pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie et de transport.

LIVRAISON : La livraison est réputée effectuée, par la remise directe au client ou à un transporteur.

TRANSPORT ET ASSURANCE : Nos marchandises, même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le matériel n’est assuré que sur l’instruction expresse du client et à ses frais. Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, contre le transporteur, les recours prévus par le Code du Commerce, et ce, dans les délais fixés par celui-ci.

DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société La Maison Mécanique votre décision par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

– Soit à l’adresse postale suivante : La Maison Mécanique, 16 rue Jean Poulmarch 95100 Argenteuil

– Soit par courriel à l’adresse lamaisonmecanique@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison :

– au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués ou justificatif de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ;

– selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties.

 

Nous vous informons que si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais de livraison vous seront remboursés dans la limite du coût de la livraison standard.

Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

RETOURS: les retours ne sont acceptés qu’après accord de notre part. Les marchandises retournées devront être en parfait état de neuf, n’avoir jamais servi (l’emballage devra être sans étiquette additionnelle de prix ou autre et ne comporter aucune écriture additionnelle comme par exemple des coups de feutre).

Afin de garantir l’acceptation de votre retour, le produit doit être :

  • Neuf et parfaitement intact, sans aucune trace d’utilisation.
  • Avec son emballage d’origine intact.
  • Accompagné de tous les accessoires, les étiquettes, notices, housses.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente. Si un défaut apparaît suite à une utilisation, une procédure de SAV est possible dans le cadre de la garantie produit (voir rubrique SAV).

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n’est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

GARANTIE : Notre matériel est garanti contre tout vice de construction ou de matière, étant entendu que cette garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite départ usine de la pièce reconnue défectueuse par nous-mêmes, et qu’elle ne s’étend pas aux conséquences, ni aux accidents résultant d’un défaut de matière ou de fabrication. Les détériorations causées par une usure normale ou celles motivées par un mauvais usage, négligence, défaut d’entretien, ou par surcharge, même passagère sont exclues de la garantie. En tout état de cause s’applique la garantie légale protégeant l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vice cachés de la chose vendue ou du service rendu. En cas d’utilisation en compétition, aucune garantie n’est accordée.

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